APLD dans les Hôtels, Cafés et Restaurants : la FGTA-FO rencontre Mme la Ministre

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APLD dans les Hôtels, Cafés et Restaurants : la FGTA-FO rencontre Mme la Ministre

02 mars 2021

A la demande de la FGTA-FO, nous nous sommes réunis ce matin avec les membres du cabinet de la Ministre du Travail pour relancer la négociation de l’accord APLD dans le secteur du Hôtels, Cafés et Restaurants.

Pour rappel, la FGTA-FO a exercé son droit d’opposition à l’accord signé par la CFE-CG et la CFDT, jugeant que celui-ci ne contient aucune contrepartie quant au maintien de l’emploi et l’effort des dirigeants et des actionnaires.

Nous avons rappelé notre position et nos revendications sur ces deux points essentiels, qui sont :

1- Les engagements en matière de maintien de l’emploi

Les engagements doivent porter sur l’ensemble du périmètre de l’entreprise.

Si la situation économique de l’entreprise subissait une dégradation de nature à remettre en cause la pérennité de l’entreprise l’engagement à maintien de l’emploi pourrait être réduit.

L’aggravation des difficultés économiques de l’entreprise devant être justifiée soit par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique : tel qu’une nouvelle baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation.

Dans les entreprises dotées d’une représentation du personnel un accord collectif portant sur le calendrier et la volumétrie de la modification des engagements en matière d’emploi devra être conclu pour valider cette modification.

2- Les efforts proportionnés des dirigeants et des actionnaires

Les conditions dans lesquelles les dirigeants salariés exerçant dans le périmètre de l’accord, les mandataires sociaux et les actionnaires, fournissent des efforts proportionnés à ceux demandés aux salariés pendant la durée de recours au dispositif.

Le ministère s’est engagée à rencontrer les organisations patronales sur le sujet et revenir vers nous.

La balle est donc dans le camp des organisations patronales.

La FGTA-FO continue la lutte continue pour une négociation juste et loyale dans l’intérêt des entreprises et des salariés du secteur.

Nabil Azzouz, Secrétaire fédéral HCR

Source: FGTA FO