le 15/06/2021

Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 juin 2021

Textes > Protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs > Réforme de l’assurance chômage > Activité partielle contingent annuel d’heures indemnisables > Activité partielle et droit à la retraite > Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19Zo

le 02/06/2021

Veille juridique FGTA-FO du 16 au 31 mai 2021

Textes > Taux de l’allocation d’activité partielle > Taux de l’indemnité d’activité partielle > Rémunération des stagiaires de moins de 26 ans de la formation professionnelle > Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle > Durée du congé de reclassement > Stagiaires de la formation p

le 19/05/2021

Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 mars 2021

Textes > Activité partielle : contingent annuel d’heures indemnisables en 2021 > Activité partielle et retraite complémentaire > Congé paternité > Formation des conseillers prud’hommes > Procédure de reconnaissance et à la réparation des AT-MP > Mesures transitoires pendant la période de pandémie CO

le 04/05/2021

Veille juridique FGTA-FO du 16 au 30 avril 2021

Textes> Aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation > Activité partielle : nouveautés > Futurs retraités : sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent > Extension de l’accord national interprofessionnel concernant le télétravai

le 27/04/2021

Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 avril 2021

Textes > Activité partielle : allocation d’activité partielle > Activité partielle : nouveau délai > Activité partielle : salariés employés à domicile et assistantes maternelles > Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19Zoom > Indemnités-Allocations d’activité partielle 2021 > CS

le 02/04/2021

Veille juridique du 16 au 31 mars 2021

Textes > Activité partielle > Aides à l’embauche > Emploi d’un salarié étranger > Activité partielle : nouvelle réforme > Réforme de l’assurance chômage > APLD : période de neutralisation > Protocole sanitaire : les règles sur le télétravail et la restauration collective modifiées > Activité partiel

le 18/03/2021

Veille juridique du 1er au 15 mars 2021

Textes > Écarts de rémunération entre les femmes et les hommes > Revenus de remplacement des salariés privés d’emploi > Télétravail : exonération fiscale > Dates des élections professionnelles dans les TPE > Personnes vulnérables : allocation d’activité partielle > Mesures transitoires pendant la pé

le 02/03/2021

Veille juridique du 16 au 28 février 2021

Textes > Activité partielle : nouveau > Activité partielle : encore > Prime exceptionnelle pour certains demandeurs d’emploi > Prolongation de l’état d’urgence sanitaire > Visioconférence et conférence téléphonique > Barèmes kilométriques pour l’année 2021 > Fin des DIRECCTE. Vive les DREETS ! > Mes

le 16/02/2021

Veille juridique du 1er au 15 février 2021

Textes > Locaux de restauration > Accord concernant le dispositif spécifique d’activité partielle > Nouvelle ordonnance concernant l’activité partielle > Ordonnance prolongeant certaines mesures > Utilisation des titres-restaurant > Activité partielle à Mayotte : majoration de l’allocation > Mesures

le 04/02/2021

Veille juridique du 16 au 31 janvier 2021

Textes > Embauche des jeunes de moins de 26 ans > Activité partielle : dernières nouveautés > Demandeurs d’emploi : prolongation exceptionnelle de la durée d’indemnisation > Activité partielle et secteurs protégés > Service de santé au travail > Congés payés : aide exceptionnelle de prise en charge

le 12/01/2021

Veille juridique FGTA-FO 2e quinzaine décembre 2020

Textes > Activité partielle : calcul de l’indemnité et de l’allocation > Agirc-Arrco et salariés en APLD > Plafond de sécurité sociale > Nouvelles mesures relatives à l’assurance chômage > Activité partielle : nouvelles mesures > Demandeurs d’emploi en fin de droit > Activité partielle, le dispositi

le 17/12/2020

Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 décembre 2020

Textes > Mesures sociales prévues dans la loi de finances de la Sécu > Activité partielle de longue durée : nouveaux calculs > Plafond d’exonération de cotisations appliquée aux chèques-cadeaux > Assistante maternelle : nombre d’enfants gardés > Épargne salariale > Consultation des IRP > Report des

le 02/12/2020

Veille juridique du 16 au 30 novembre 2020

Texte > Majoration de la prise en charge des contrats d’apprentissage des apprentis handicapés > CSE et visioconférence > Prolongation de l’ARE et de l’ASS > Prise en charge des jeunes ayant intégré un CFA > Financement de l’apprentissage > Report au 30 juin 2021 : transfert des heures de DIF sur le

le 17/11/2020

Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 novembre 2020

Textes > Modifications du droit du travail dans la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire > Emploi des personnes handicapées > Nouvelles mesures concernant l’activité > Activité partielle spécifique > Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19Zoom > L’URSSAF et le remboursement

le 03/11/2020

Veille juridique FGTA-FO du 16 au 31 octobre 2020

Textes > Prêts de main-d’œuvre > Élections entreprises de moins de 11 salariés > Réforme des emplois francs > Modifications du protocole sanitaire en entreprise > Mise à jour de l’activité partielle > Désignation complémentaire de conseillers prud’homaux > Télétravailleurs et droit aux titres-restau

le 27/10/2020

Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 octobre 2020

Textes > Fractionnement du congé après le décès d’un enfant > Aide à l’embauche des travailleurs handicapés > Covid 19 : indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfant > Cas contact à risque du Covid-19 : création d’un téléservice pour un arrêt de travail > Réforme à la marge des conseils d

le 05/10/2020

Veille juridique du 16 au 30 septembre 2020

Textes> Activité partielle : taux de l’allocation d’activité spécifique en cas de réduction d’activité > Modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle > Nouveau protocole sanitaire en entreprise > Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19Zoom> Règles d

le 16/09/2020

Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 septembre 2020

Textes > COVID-19 : reconnaissance en maladies professionnelles > Chômage partiel pour les parents dont l’école de leur enfant est fermée > Taux horaire de l’allocation d’activité partielle > Référent Covid en entreprise > Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat > Conseil de prud’hommes : nouveau ta

le 04/09/2020

Veille juridique du 1er au 31 août 2020

Textes > Mesures visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 > Personnes vulnérables et activité partielle > Compétence en dernier ressort des conseils de prud’hommes > Fin de l’activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assi

le 01/07/2020

Veille juridique FGTA-FO 2e quinzaine de juin 2020

Textes> Activité partielle : modulation du taux horaire de l’allocation > Activité partielle : nouvelles dispositions sociales > Nouvelles dispositions sociales > Assouplissement des conditions de recours aux CDD et à l’intérim > Activité partielle : activité réduite pour le maintien en emploi (ARME

le 15/06/2020

Veille juridique FGTA-FO 1ère quinzaine de juin 2020

Textes> Audience des OS entreprises de moins de 11 salariés : candidatures et propagande > Audience des OS entreprises de moins de 11 salariés : délai de la propagande > Utilisation des titres-restaurant > Deuil d’un enfant : allongement du congé > Déblocage anticipé de l’épargne salariale > Mesures

le 04/06/2020

Veille juridique FGTA-FO 2e quinzaine de mai 2020

Textes > Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19 > Dispositions générales dans le cadre de l’état d’urgence > Dérogations à la règle du repos dominical > Responsabilité pénale des employeurs > Suspension des jours de carence pendant l’état d’urgence sanitaireZoom > Impôt sur le

le 18/05/2020

Veille juridique FGTA-FO 1ère quinzaine de mai

Textes> Suspension du processus électoral et des délais > Nouveau : un forfait mobilités durables > Protocole de déconfinement pour les entreprises > Passage des indemnités journalières dérogatoires à l’activité partielle > Personnes vulnérables et activité partielle > Délais applicables pour la con

le 07/05/2020

Veille juridique FGTA-FO 2e quinzaine avril 2020

Textes > Revalorisation de la prime d’activité > Reprise de certains délais à compter du 26 avril 2020 > Réforme du congé de présence parentale > Parents d’enfants handicapés > Indemnité complémentaire versée en cas d’absence pour maladie complémentaire prévue à l’article L 1226-1 du code du travail