le 22/09/2021

Veille juridique du 1er au 15 septembre 2021

TextesL’activité partielle pour personne vulnérableActivité partielle de longue durée (APLD)Nouveautés dans l’épargne salariale, l’intéressement et la participationZoomPouvoir d’enquête du CSEJurisprudenceReprésentant syndical au CSE : pas dans une entreprise de moins de 50 salariésLe PSE doit ident

le 13/09/2021

Veille juridique du 16 au 31 août 2021

TextesCumul forfait mobilités durables et abonnement aux transports en communAssouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurantLes missions des relais petite enfanceUne dimension environnementale dans les relations socialesCumul forfait mobilités durables et abonnement aux transports

le 26/08/2021

Veille juridique du 1er juillet au 15 août 2021

TexteVisite médicale des salariés partant à la retraiteSanction en cas de non contrôle du passe sanitaireLes 3 formes alternatives du passe sanitaireL’obligation du passe sanitaire pour certains salariésConsultation du CSE pour mettre en place le passe sanitaireL’obligation d’un passe sanitaire : ca

le 05/07/2021

Veille juridique du 15 au 30 juin 2021

Textes> Réforme du régime d’assurance chômage > Secteurs d’activité concernés par le bonus-malus > Arrêt de travail et arrêt maladie liés au Covid-19Zoom> Les frais professionnels > Prime de précarité du CDDJurisprudence> Espionnage des salariés > Délai de recours contre l’avis du médecin du travail

le 15/06/2021

Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 juin 2021

Textes > Protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs > Réforme de l’assurance chômage > Activité partielle contingent annuel d’heures indemnisables > Activité partielle et droit à la retraite > Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19Zo

le 02/06/2021

Veille juridique FGTA-FO du 16 au 31 mai 2021

Textes > Taux de l’allocation d’activité partielle > Taux de l’indemnité d’activité partielle > Rémunération des stagiaires de moins de 26 ans de la formation professionnelle > Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle > Durée du congé de reclassement > Stagiaires de la formation p

le 19/05/2021

Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 mars 2021

Textes > Activité partielle : contingent annuel d’heures indemnisables en 2021 > Activité partielle et retraite complémentaire > Congé paternité > Formation des conseillers prud’hommes > Procédure de reconnaissance et à la réparation des AT-MP > Mesures transitoires pendant la période de pandémie CO

le 04/05/2021

Veille juridique FGTA-FO du 16 au 30 avril 2021

Textes> Aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation > Activité partielle : nouveautés > Futurs retraités : sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent > Extension de l’accord national interprofessionnel concernant le télétravai

le 27/04/2021

Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 avril 2021

Textes > Activité partielle : allocation d’activité partielle > Activité partielle : nouveau délai > Activité partielle : salariés employés à domicile et assistantes maternelles > Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19Zoom > Indemnités-Allocations d’activité partielle 2021 > CS

le 02/04/2021

Veille juridique du 16 au 31 mars 2021

Textes > Activité partielle > Aides à l’embauche > Emploi d’un salarié étranger > Activité partielle : nouvelle réforme > Réforme de l’assurance chômage > APLD : période de neutralisation > Protocole sanitaire : les règles sur le télétravail et la restauration collective modifiées > Activité partiel

le 18/03/2021

Veille juridique du 1er au 15 mars 2021

Textes > Écarts de rémunération entre les femmes et les hommes > Revenus de remplacement des salariés privés d’emploi > Télétravail : exonération fiscale > Dates des élections professionnelles dans les TPE > Personnes vulnérables : allocation d’activité partielle > Mesures transitoires pendant la pé

le 02/03/2021

Veille juridique du 16 au 28 février 2021

Textes > Activité partielle : nouveau > Activité partielle : encore > Prime exceptionnelle pour certains demandeurs d’emploi > Prolongation de l’état d’urgence sanitaire > Visioconférence et conférence téléphonique > Barèmes kilométriques pour l’année 2021 > Fin des DIRECCTE. Vive les DREETS ! > Mes

le 16/02/2021

Veille juridique du 1er au 15 février 2021

Textes > Locaux de restauration > Accord concernant le dispositif spécifique d’activité partielle > Nouvelle ordonnance concernant l’activité partielle > Ordonnance prolongeant certaines mesures > Utilisation des titres-restaurant > Activité partielle à Mayotte : majoration de l’allocation > Mesures

le 04/02/2021

Veille juridique du 16 au 31 janvier 2021

Textes > Embauche des jeunes de moins de 26 ans > Activité partielle : dernières nouveautés > Demandeurs d’emploi : prolongation exceptionnelle de la durée d’indemnisation > Activité partielle et secteurs protégés > Service de santé au travail > Congés payés : aide exceptionnelle de prise en charge

le 12/01/2021

Veille juridique FGTA-FO 2e quinzaine décembre 2020

Textes > Activité partielle : calcul de l’indemnité et de l’allocation > Agirc-Arrco et salariés en APLD > Plafond de sécurité sociale > Nouvelles mesures relatives à l’assurance chômage > Activité partielle : nouvelles mesures > Demandeurs d’emploi en fin de droit > Activité partielle, le dispositi

le 17/12/2020

Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 décembre 2020

Textes > Mesures sociales prévues dans la loi de finances de la Sécu > Activité partielle de longue durée : nouveaux calculs > Plafond d’exonération de cotisations appliquée aux chèques-cadeaux > Assistante maternelle : nombre d’enfants gardés > Épargne salariale > Consultation des IRP > Report des

le 02/12/2020

Veille juridique du 16 au 30 novembre 2020

Texte > Majoration de la prise en charge des contrats d’apprentissage des apprentis handicapés > CSE et visioconférence > Prolongation de l’ARE et de l’ASS > Prise en charge des jeunes ayant intégré un CFA > Financement de l’apprentissage > Report au 30 juin 2021 : transfert des heures de DIF sur le

le 17/11/2020

Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 novembre 2020

Textes > Modifications du droit du travail dans la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire > Emploi des personnes handicapées > Nouvelles mesures concernant l’activité > Activité partielle spécifique > Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19Zoom > L’URSSAF et le remboursement

le 03/11/2020

Veille juridique FGTA-FO du 16 au 31 octobre 2020

Textes > Prêts de main-d’œuvre > Élections entreprises de moins de 11 salariés > Réforme des emplois francs > Modifications du protocole sanitaire en entreprise > Mise à jour de l’activité partielle > Désignation complémentaire de conseillers prud’homaux > Télétravailleurs et droit aux titres-restau

le 27/10/2020

Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 octobre 2020

Textes > Fractionnement du congé après le décès d’un enfant > Aide à l’embauche des travailleurs handicapés > Covid 19 : indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfant > Cas contact à risque du Covid-19 : création d’un téléservice pour un arrêt de travail > Réforme à la marge des conseils d

le 05/10/2020

Veille juridique du 16 au 30 septembre 2020

Textes> Activité partielle : taux de l’allocation d’activité spécifique en cas de réduction d’activité > Modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle > Nouveau protocole sanitaire en entreprise > Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19Zoom> Règles d

le 16/09/2020

Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 septembre 2020

Textes > COVID-19 : reconnaissance en maladies professionnelles > Chômage partiel pour les parents dont l’école de leur enfant est fermée > Taux horaire de l’allocation d’activité partielle > Référent Covid en entreprise > Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat > Conseil de prud’hommes : nouveau ta

le 04/09/2020

Veille juridique du 1er au 31 août 2020

Textes > Mesures visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 > Personnes vulnérables et activité partielle > Compétence en dernier ressort des conseils de prud’hommes > Fin de l’activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assi

le 01/07/2020

Veille juridique FGTA-FO 2e quinzaine de juin 2020

Textes> Activité partielle : modulation du taux horaire de l’allocation > Activité partielle : nouvelles dispositions sociales > Nouvelles dispositions sociales > Assouplissement des conditions de recours aux CDD et à l’intérim > Activité partielle : activité réduite pour le maintien en emploi (ARME