Juridique

Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 avril 2021

27 avril 2021

Textes

> Activité partielle : allocation d’activité partielle

> Activité partielle : nouveau délai

> Activité partielle : salariés employés à domicile et assistantes maternelles

> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19

Zoom

> Indemnités-Allocations d’activité partielle 2021

> CSE et déménagement de l’entreprise

Jurisprudence  

> Les télétravailleurs : droit aux titres-restaurant

> Le règlement intérieur d’une entreprise rachetée

> Salariés mis à disposition : informations syndicales

> Le temps de pause

> Convention de forfait

Veille juridique 1ère quinzaine avril 2021

Source: FGTA FO