Juridique

Veille juridique FGTA-FO du 16 au 30 avril 2021

04 mai 2021

Textes

> Aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation

> Activité partielle : nouveautés

> Futurs retraités : sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent

> Extension de l’accord national interprofessionnel concernant le télétravail

> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19

Zoom

> Jours fériés et ponts

> Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire

Jurisprudence

> Convention collective et classification du salarié

> Rupture du contrat de travail : délai de prescription

> Un directeur de magasin représentant l’employeur ne peut être ni électeur ni éligible

Veille juridique 2e quinzaine avril 2021

Source: FGTA FO