Juridique

Veille juridique FGTA-FO 2e quinzaine décembre 2019

07 janvier 2020

Textes

> Nouvelles obligations pour certaines plateformes de mise en relation

> Compétences acquises dans l’exercice d’un mandat d’IRP

> Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020

> CDD unique en remplacement de plusieurs salariés

Zoom

> Allocations chômage : délais de carence

> Comparatif : VRP – SALARIÉ

> Les discriminations syndicales

Jurisprudence

> Mise en place du CSE : autonomie de gestion d’un établissement distinct

> Parité femmes-hommes : composition des listes de candidats et le contentieux

> Vidéo-protection au travail

> L’employeur doit prouver le décompte des effectifs

> Auto-entrepreneur et lien de subordination

> Périmètre des données de la BDES après une fusion

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Source: FGTA FO