Juridique

Veille juridique 1ère quinzaine janvier 2020

20 janvier 2020

Textes

> Modification de certains seuils d’effectif

> Organisation et fonctionnement des IRP

> La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Zoom

> La CSSCT

> 13 changements au 1er janvier 2020

> Le conseil d’entreprise

> Trésorier du CSE

Jurisprudence

> Licenciement et mise à pied : délais à respecter

> Transformation en CDI de plusieurs contrats saisonniers successifs

> Reclassement : obligation pour l’employeur de proposer des postes en CDD

> Désignation des membres de la CSSCT par le CSE

> L’employeur qui ne fournit pas de travail au salarié est fautif

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Source: FGTA FO