Juridique

Veille juridique du 1er au 15 février 2020

18 février 2020

Textes

> Déconcentration des décisions administratives



Zoom


> Le local du CSE

> Les moyens du CSE



Jurisprudence


> Quand un employeur est informé d’un éventuel harcèlement, il doit conduire une enquête

> PSE : critères d’ordre des licenciements

> Discrimination syndicale : la réparation du préjudice doit être intégrale

> Discipline : lettre de reproches assimilée à avertissement

> Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?

> Parité dans une liste incomplète pour l’élection du CSE

> Plafonnement à 30 mois de l’indemnité pour violation du statut protecteur

> Consultation du CSE sur les dispositifs de contrôle

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Source: FGTA FO