Juridique

Veille juridique FGTA-FO 1ère quinzaine mars 2020

17 mars 2020

Textes

> Coronavirus : suite Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19

> Coronavirus : droit à des indemnités journalières Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19

> Coronavirus : activité partielle Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19

Zoom

> Réunion extraordinaire du CSE

> L’exercice du droit de retrait

> Représentant syndical au CSE

Jurisprudence

> Pas de protection pour les membres d’une commission disciplinaire conventionnelle Cass. Soc., 22 janvier 2020 : n° 18-21.206

> Opérations d’habillage et de déshabillage CA Paris, 8 janvier 2020 : n° 18/00741

TÉLÉCHARGER

Source: FGTA FO