Veille juridique du 16 mars au 31 mars 2020

01 avril 2020

Textes

> Ordonnance : droits aux congés et durée du travail

> Ordonnance : intéressement et participation

> Ordonnance : prolongation des droits des demandeurs d’emploi

> Un décret réformant l’activité partielle

> État d’urgence sanitaire : jour de carence

> Sanctions en cas de fraude à l’activité partielle

> Le chômage partiel est ouvert aux employés à domicile et aux ASSMAT

> Interdiction de mettre à disposition des salariés des produits en plastique à usage unique

Zoom

> Télétravail et coronavirus

> Coronavirus et promesse d’embauche

> Coronavirus et période d’essai

> Droit d’alerte du CSE

Jurisprudence

> Un licenciement annoncé publiquement avant l’entretien préalable

> Violation de l’ordre des licenciements

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Source: FGTA FO