Veille juridique du 1er au 15 avril 2020

16 avril 2020

Textes

> Les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêt

> Consultation des IRP

> Visites et examens médicaux par les services de santé au travail

> Mesures d’urgence relatives au CSE dans le cadre de la crise du COVID 19

> Mesures d’urgence relatives à l’audience syndicale et à certaines fonctions

> Mesures d’urgence relatives à la prime Macron (P.E.P.A)

> Mesures d’urgence relatives aux services de santé au travail

> Mesures d’urgence relatives à la formation professionnelle

> Chômage partiel : augmentation du plafond d’heures indemnisables

> Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

> COVID 19 : contrôle de la température des salariés à l’entrée de l’entreprise



Zoom


> Commerces et établissements ouverts



Jurisprudence


> Licenciement pour faute lourde : intention de nuire du salarié

> Interprétation d’une convention collective par le juge

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Source: FGTA FO