Veille juridique FGTA-FO 2e quinzaine de mai 2020

04 juin 2020

Textes

> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19

> Dispositions générales dans le cadre de l’état d’urgence

> Dérogations à la règle du repos dominical

> Responsabilité pénale des employeurs

> Suspension des jours de carence pendant l’état d’urgence sanitaire

Zoom

> Impôt sur le revenu et cotisations sociales des indemnités de départ en retraite

> Reprise des élections professionnelles

Jurisprudence

> Conséquences de l’annulation d’un PSE par la DIRECCTE

> Refusé d’effectuer un travail qui ne relève pas de sa classification

> Salarié : refus de prendre ses congés payés

Veille juridique 2e quinzaine mai 2020

Source: FGTA FO