Juridique

Veille juridique FGTA-FO 2e quinzaine de juin 2020

01 juillet 2020

Textes

> Activité partielle : modulation du taux horaire de l’allocation

> Activité partielle : nouvelles dispositions sociales

> Nouvelles dispositions sociales

> Assouplissement des conditions de recours aux CDD et à l’intérim

> Activité partielle : activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

> Activité partielle : compensation de la perte de rémunération

> Activité partielle : prise en compte pour la retraite

> Activité partielle : garanties de prévoyance

> Activité partielle : étendue aux salariés en CDD d’usage d’insertion

> Prolongation de mesures exceptionnelles concernant les assistantes maternelles

> Les dispositions dérogatoires concernant les IJSS cesseront après 10 octobre 2020

> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19

Zoom

> L’avis du CSE

Jurisprudence

> Procès-verbal des élections professionnelles

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Source: FGTA FO