Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 septembre 2020

16 septembre 2020

Textes

> COVID-19 : reconnaissance en maladies professionnelles

> Chômage partiel pour les parents dont l’école de leur enfant est fermée

> Taux horaire de l’allocation d’activité partielle

> Référent Covid en entreprise

> Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

> Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort

> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19

Zoom

> Covid-19 : fin des délais d’information-consultation dérogatoires

> Jeunes alternants : l’aide aux employeurs

Jurisprudence

> Modification du contrat de travail pour motif économique et convention collective

> Rupture conventionnelle annulée

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Source: FGTA FO