Veille juridique FGTA-FO du 16 au 31 octobre 2020

03 novembre 2020

Textes

> Prêts de main-d’œuvre

> Élections entreprises de moins de 11 salariés

> Réforme des emplois francs

> Modifications du protocole sanitaire en entreprise

> Mise à jour de l’activité partielle

> Désignation complémentaire de conseillers prud’homaux

> Télétravailleurs et droit aux titres-restaurant

> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19

Jurisprudence

> Valeur juridique du protocole sanitaire national

> Activité partielle : nouvel épisode

> Droit d’alerte

> Les périodes de maladie et calcule de l’ancienneté

> Transfert d’entreprise et scission du contrat

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Source: FGTA FO