Juridique

Veille juridique du 16 au 30 novembre 2020

02 décembre 2020

Texte

> Majoration de la prise en charge des contrats d’apprentissage des apprentis handicapés

> CSE et visioconférence

> Prolongation de l’ARE et de l’ASS

> Prise en charge des jeunes ayant intégré un CFA

> Financement de l’apprentissage

> Report au 30 juin 2021 : transfert des heures de DIF sur le CPF

> Nouvelle liste des personnes vulnérables depuis le 12 novembre

> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19

Zoom

> Définition d’un poste télétravaillable

> Indemnité de départ à la retraite

Jurisprudence

> Protection du lanceur d’alerte

> Faute de l’employeur menaçant la compétitivité de l’entreprise : effet sur la cause du licenciement

> Reclassement en cas d’inaptitude

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Source: FGTA FO