Juridique

Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 décembre 2020

17 décembre 2020

Textes

> Mesures sociales prévues dans la loi de finances de la Sécu

> Activité partielle de longue durée : nouveaux calculs

> Plafond d’exonération de cotisations appliquée aux chèques-cadeaux

> Assistante maternelle : nombre d’enfants gardés

> Épargne salariale

> Consultation des IRP

> Report des entretiens professionnels

> Médecin du travail et possibilité de prescrire des arrêts maladie en cas de Covid 19

> Activité partielle et retraite

> Monétisation des jours de repos

> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19

Zoom

> Évaluation des salariés

Jurisprudence

> Licenciement d’un salarié protégé : délai de convocation à l’entretien

> Candidat aux élections : protégé même si le protocole préélectoral n’est pas conclu

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Source: FGTA FO