Veille juridique FGTA-FO 2e quinzaine décembre 2020

12 janvier 2021

Textes

> Activité partielle : calcul de l’indemnité et de l’allocation

> Agirc-Arrco et salariés en APLD

> Plafond de sécurité sociale

> Nouvelles mesures relatives à l’assurance chômage

> Activité partielle : nouvelles mesures

> Demandeurs d’emploi en fin de droit

> Activité partielle, le dispositif prolongé et élargi en 2021

> Activité partielle : mise à jour de la liste des secteurs d’activités

> Activité partielle : droits à la retraite

> Prolongation de délais concernant le temps de travail et le prêt de main d’œuvre

> Augmentation du SMIC au 1er janvier 2021

> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19

Jurisprudence

> Questions / Réponses sur l’astreinte

Zoom

> Harcèlement moral

> Présidence du CSE assurée par un salarié mis à disposition par une entreprise extérieure

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Source: FGTA FO