Juridique

Veille juridique du 1er au 15 mars 2021

18 mars 2021

Textes

> Écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

> Revenus de remplacement des salariés privés d’emploi

> Télétravail : exonération fiscale

> Dates des élections professionnelles dans les TPE

> Personnes vulnérables : allocation d’activité partielle

> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19

Zoom

> Vaccination en entreprise

> Accident du travail en télétravail

Jurisprudence

> Temps partiel thérapeutique et paiement du salaire

> La protection de la santé mentale du salarié s’impose à l’employeur

> CDD transformé CDI et prime de précarité

> BDES non mise en place

> Veille juridique 1ère quinzaine mars 2021

Source: FGTA FO