Juridique

Veille juridique du 16 au 31 mars 2021

02 avril 2021

Textes

> Activité partielle

> Aides à l’embauche

> Emploi d’un salarié étranger

> Activité partielle : nouvelle réforme

> Réforme de l’assurance chômage

> APLD : période de neutralisation

> Protocole sanitaire : les règles sur le télétravail et la restauration collective modifiées

> Activité partielle : 100 % pour les entreprises fermées dans les (19) départements confinés

> Télétravail : nouvelles mesures

> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19

Zoom

> L’allocation journalière du proche aidant

> Un salarié peut revenir sur sa décision de démissionner

Jurisprudence

> Travail exceptionnel le dimanche

> Pas de télétravail régulier ou occasionnel sans l’accord de l’employeur

> Paiement d’heures supplémentaires par des primes

Veille juridique 2e quinzaine mars 2021

Source: FGTA FO